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2016 c'est   311 entreprises 14 430 salariés 3 112 salariés formés

RA


Transports maritimes - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur regroupe les métiers liés au transport de marchandises ou de passagers par des navires.
Les entreprises du Transport maritime acheminent avec leurs navires des marchandises pour le compte de leurs clients (producteurs, distribution, ....), ou des passagers pour leur propre compte.

Structures

Sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
- 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret
- 5229B Affrètement et organisation des transports (activités spécifiques de transports maritimes)
- 5222Z Services auxiliaires des transports par eau (Remorquage et pilotage)

et/ou appliquant l'une des Conventions collectives nationales suivantes :

- IDCC 5520 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande (brochure CCN 3 604)
- IDCC 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (brochure CCN3607)
- IDCC 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (brochure CCN 3216)

Accord Formation

  • Accord du 16 décembre 2014 (étendu par arrêté du 16 juill. 2015, JO 25 juillet) : cet accord de Branche concerne les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
  • Accord du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (étendu sous réserves : avis relatif à l’extension JORF n°0284 du 8 décembre 2015).

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

  • Proposer des conditions de prise en charge adaptées aux secteurs,
  • Mener des réflexions et proposer des actions à conduire facilitant le développement des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

- Composition

  • Armateurs de France (anciennement CCAF)
  • FETS FO : Fédération de l’Équipement, des Transports et des Services - Secteur marine marchande
  • Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre CGT FO
  • Fédération des officiers de la marine marchande CGT
  • Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
  • Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT
  • Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
  • Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE CGC
  • Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE CGC
  • Syndicat national et professionnel des officiels de la marine marchande CFE CGC
  • FGTE CFDT : Fédération Générale des Transports et de l’Équipement - Union maritime section Officiers
  • FGTE CFDT : Fédération Générale des Transports et de l’Équipement - Union maritime section Marins
  • FGTE CFDT : Fédération Générale des Transports et de l’Équipement - Union maritime personnel sédentaire des compagnies de navigation