| Pièces indispensables à joindre au dossier |
Délai d’envoi des dossiers |
Délai de réponse Sous réserve de dossier complet |
| SANS SUBROGATION DE PAIEMENT | ||
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ENTREPRISES ADHERENTES Facture type OPCA* Copie de la facture organisme** Attestation de présence** |
Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 31/12/2019. |
Pour les dossiers «papier» : 30 jours calendaires Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE : 14 jours calendaires |
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ENTREPRISES COTISANTES
Attestation de présence** |
En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation | Pour les dossiers «papier» : 45 jours calendaires Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE : 30 jours calendaires |
| AVEC SUBROGATION DE PAIEMENT | ||
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ENTREPRISES ADHERENTES (Offre PRIVILEGE)
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Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 31/12/2019. |
Pour les dossiers «papier» : 30 jours calendaires Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE : 14 jours calendaires |
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ENTREPRISES COTISANTES Demande de prise en charge* |
En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation | Pour les dossiers «papier» : 45 jours calendaires Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE : 30 jours calendaires |
* Documents disponibles dans la rubrique "Vos demandes de prise en charge et formulaires papier"
** Documents qui vous sont transmis par l’organisme de formation
L’OPCA Transports et Services prend en charge uniquement les heures réalisées et attestées par stagiaires.
Les forfaits groupe ou forfaits stagiaires potentiellement contractualisés entre l’entreprise et l’organisme de formation ne pourront pas être pris en compte par l’OPCA Transports et Services pour le paiement des factures.
