|
LES DOMAINES |
PÉRIODICITÉ |
|
Les orientations de la formation dans l’entreprise > ANI - « Orientations » |
- Consultation annuelle du C.E. |
|
Plan de formation > Consultation du Comité d'Entreprise |
- Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques |
|
Contrats > ANI art. 9 et Périodes de professionnalisation > ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats |
- Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats |
|
Apprentissage > ANI art. 9 |
- Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis - Information sur le nombre d’apprentis engagés |
|
Congé Individuel de Formation (CIF) |
- Consultation sur les congés individuels |
|
Droit Individuel à la formation (DIF) > ANI art. 11 |
- Consultation sur la mise en œuvre |
|
Congé de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) |
- Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation |
|
Adhésion à un OPCO |
- Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCO |
|
Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi |
- Consultation préalablement à la demande de convention |