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LES DOMAINES |
PÉRIODICITÉ |
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Les orientations de la formation dans l’entreprise > ANI - « Orientations » |
- Consultation annuelle du C.E. |
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Plan de formation > Consultation du Comité d'Entreprise |
- Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques |
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Contrats > ANI art. 9 et Périodes de professionnalisation > ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats |
- Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats |
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Apprentissage > ANI art. 9 |
- Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis - Information sur le nombre d’apprentis engagés |
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Congé Individuel de Formation (CIF) |
- Consultation sur les congés individuels |
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Droit Individuel à la formation (DIF) > ANI art. 11 |
- Consultation sur la mise en œuvre |
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Congé de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) |
- Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation |
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Adhésion à un OPCA |
- Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA |
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Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi |
- Consultation préalablement à la demande de convention |
