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Informations réglementaires

En Application de l’Article R6332-23 du Code du travail, l'OPCA Transports et Services publie au sein de cette rubrique :

  • La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes (voir secteurs professionnels) présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics visés au cinquième alinéa de l'article L. 6332-1-1 ainsi que les services proposés correspondant à l'emploi des sommes prévues au 3° du I et au II de l'article R. 6332-36 et au 5° de l'article R. 6332-37.

  • La liste des Organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'OPCA Transports et Services ainsi que le montant pour chacun des Organismes.

  • Les Comptes annuels des l'OPCA Transports et Services et le Rapport des commissaires aux comptes en application du 6° de l'article L. 6332-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce.
    Comptes annuels et Rapport des commissaires aux comptes du dernier exercice : Résultats 2016