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Présentation

Datadock est une base de données inter-OPCA et Opacif.

Son but : regrouper les preuves de l’application des 21 critères qualité par les Organismes de Formation correspondant aux 6 critères fixés par le décret qualité n° 2015-790 du 30 juin 2015.

 

 

Principes

Datadock permet donc :
     - de répondre au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015,
     - d’enregistrer les Organismes de Formation,
     - de mutualiser l’examen des déclarations des Organismes de Formation pour simplifier leur travail et celui des financeurs,
     - de transmettre les informations aux financeurs qui gardent la responsabilité du référencement de leurs Organismes de Formation et d’alimenter les SI des financeurs (obligatoire pour tout prestataire de formation, mais non exhaustive, cette liste d’information pourra être complétée par les OPCA qui auront besoin d’informations complémentaires).

 

Concrètement

Datadock permet aux Organismes de Formation :
     - de s’enregistrer en complète autonomie pour accéder aux informations de leur structure déjà présentes,
     - de s’auto-déclarer pour leur propre identification et surtout pour leurs réponses aux indicateurs,
     - de consulter et mettre à jour leurs informations,
     - de bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP.

 

Catalogue de référence des Organismes de Formation

Conformément à la loi du 5 mars 2015 et en application du décret qualité n° 2015-790 du 30 juin 2015, les financeurs doivent établir un catalogue de référence des prestataires de formation en capacité de mettre en œuvre des actions de qualité.

L'objectif de ce catalogue est de rendre plus lisible l'offre de formation et de mettre en avant la capacité des prestataires à délivrer des actions de qualité.

L’OPCA Transports et Services établit un catalogue de référence des Organismes de Formation selon les critères suivants :
     - l'Organisme de Formation s'est déclaré sur la plate-forme Datadock et a un statut "référençable"
     - l'Organisme de Formation a fait l'objet d'au moins une prise en charge de la part de l'OPCA Transports et Services depuis le 1er janvier 2015

En étant inscrit dans ce catalogue, l'Organisme de Formation s'engage à prendre connaissance et à respecter la Charte Audit et Contrôle.

À noter : pendant la période de transition du 10/01/2017 au 30/06/2017, l'OPCA Transports et Services prend en charge les actions de formation, quel que soit le statut de l'Organisme de Formation dans Datadock.
Cette phase de transition de 6 mois a pour but de vous permettre de vous enregistrer et déclarer vos éléments de preuve sur Datadock.

 

Questions

  •  Les Organismes de Formation devront-ils répondre impérativement aux 21 indicateurs ?

Tous les Organismes de Formation ne sont pas forcément concernés par l’ensemble des 21 indicateurs. Ils devront simplement préciser dans Datadock qu’ils ne sont « pas concernés » par cet indicateur.

  • Comment se déroule la période de transition jusqu’au 30 juin ?

En théorie, dès le 1er janvier 2017, un Organisme de Formation qui ne serait pas référencé par un financeur ne pourrait plus se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur.
Néanmoins, une période de transition de six mois a été décidée par les financeurs impliqués dans le projet Datadock.
Pendant cette période, les Organismes de Formation pourront se faire rembourser des actions de formation, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017.

Source : FAQS sur www.data-dock.fr

 

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur : www.data-dock.fr

Télécharger les 21 indicateurs